Conditions Générales de Ventes
Préambule
Lilirecup.fr, 2, impasse Charcot, 22120 Pommeret, identifiée au Répertoire des métiers, sous le numéro SIRET 80986362400015, représentée par Mme Alicia SIMONIN en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact.
Lilirecup.fr est créatrice de bijoux et objets de décoration à partir de matériaux naturels et recyclés et animatrice d’atelier sur le thème du recyclage.
1 Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://lilirecup.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2 Disponibilité et fabrication des produits
Chaque produit proposé à la vente est présenté par un texte descriptif et une photo.
A la mise en ligne du produit, la photo correspond à la création, lorsqu’il est vendu et qu’il est remis en stock, un exemplaire similaire à la photo est refabriqué lorsque cela est possible. Cependant Lilirecup travaille avec des matériaux naturels et recyclés, la créatrice est donc tributaire des stocks de papier recyclé et des perles restantes. Ainsi, il est possible que le produit que vous receviez ne soit pas scrupuleusement identique à la photo. Il existe des différences de teintes sur certaines papier. Néanmoins, la créatrice fait tout son possible pour que le client soit satisfait de son achat. Si jamais tel n’était pas le cas, une modification sera proposée ou un remboursement.
Une précaution particulière est également à prendre quant au rendu des couleurs, d’une résolution d’écran à une autre, la qualité de l’image n’est pas la même et la couleur pourrait donc variée entre la photo vue à l’écran et la création obtenue.
Les bijoux et objets de décoration vendus sur le site Lilirecup.fr ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas à un enfant de moins de 36 mois.
3 Commandes
La disponibilité des produits est affichée sur le site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Lilirecup vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Lilirecup uniquement via le service de paiement en ligne sur le Site.
Aucune commande adressée à Lilirecup par courrier ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de Lilirecup ne nécessite pas forcément la création d’un Espace Client.
Si un Espace Client est crée, alors celui ci est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Lilirecup ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », tel qu’indiqué sur la page « Commande », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, Lilirecup vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
Lilirecup se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec Lilirecup.
4 Modalités de Paiement et Sécurisation
4.1 Modalités de Paiement
Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées :
- Par carte bancaire via Stripe
- Par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous n’avez pas besoin de compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Lilirecup se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
4.2 Défaut de Paiement
Lilirecup.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4.3 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
5 Expédition et livraison
Pour des raisons logistiques, les commandes réalisées sur le site ne sont livrées qu’en France métropolitaine. Cependant si vous désirez un envoi international, n’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Pour la France, les commandes sont traitées sous 7 jours ouvrés puis elles sont expédiées par les services de La Poste (envoi suivi ou colissimo : ainsi vous disposez d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail via le formulaire de contact) et arrivent en 1-3 jours ouvrables à partir du moment de l’expédition. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Lilirecup ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aussi un remboursement n’est pas possible mais une remise sur un nouveau produit pourra vous être accordée.
Pour des créations personnalisés, il faut compter un délai de 4 à 5 semaines, si vous souhaiter avoir vos créations plus rapidement, envoyer moi un message que l’on convienne d’une date idéal de conception.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le montant des Frais de livraison comprends la préparation du colis, l’emballage et le dépôt à La Poste, il peut donc exister des variations de montants entre le prix indiqué sur la lettre suivie ou le colis et le prix payé à la commande.
Frais de livraison :
Pays |
Poids |
Tarif |
France |
Lettre suivie jusque 49g |
2,50 € |
Lettre suivie de 50 à 99 g |
3,50 € |
|
Colis de 100 g à 249 g |
5.00 € |
|
Colis de 250 g à 499 g |
6,50 € |
6 Force majeure
Lilirecup ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Lilirecup.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
7 Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
8 Données personnelles
8.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
Lilirecup est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Lilirecup et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Lilirecup aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation.
Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
8.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Lilirecup, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
La Fabrik de Lili Récup’, Alicia Simonin 2 impasse Charcot – 22120 POMMERET
9 Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique de lilirecup.fr, hébergée par LWS, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alicia Simonin.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Alicia Simonin.
11 Coordonnées de la société
Identification de la société
Lilirecup, en qualité de gérante Mme Alicia SIMONIN, enregistrement en tant que créatrice de bijoux fantaisie à l’INSEE, APE 3213Z .